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Service public inaptitude fonctionnaire

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Les règles d’affectation dans la fonction publique

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Chapitre VI : Prise en charge de l

Category:État civil : Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

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WebJan 30, 2024 · pour remplacer temporairement un fonctionnaire (ou un contractuel) absent, ou pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité. Constatation de l'inaptitude physique WebApr 11, 2024 · Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Auban-Moët a prolongé son congé de longue durée du 6 août 2024 au 5 février 2024 et du 6 février …

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